Conditions Générales de Vente

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Studio Nanéko, dirigé par Johanna GAUTIER, pour tout client, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un particulier.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Présentation de l’entreprise

Titulaire : Studio Nanéko
Johanna GAUTIER
Forme juridique : Micro-entrepreneur
Adresse : 109 traverse des Deux Bassins, 30210 Lédenon, FRANCE
Contact : johanna.gautier@ecomail.fr
Hébergement du site : Infomaniak (Suisse)

Devis et commande

3.1. Principe de devis
Toutes les prestations de Studio Nanéko sont réalisées sur la base d’un devis établi au cas par cas. Ce devis précise la nature de la prestation, le périmètre, les délais et le coût estimatif.
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

3.2. Acceptation
La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le client a signé et renvoyé le devis (par email ou signature électronique), ou dès le versement de l’acompte.

Tarifs et coûts

4.1. Tarifs indicatifs
Les prestations sont facturées selon un barème indicatif, sous réserve de la complexité du projet et des spécificités du devis :
– Identité visuelle : à partir de 1 700 € HT
– Supports imprimés : à partir de 800 € HT
– Accompagnement et conseil : sur devis uniquement (dépendant de la durée, de la nature et de la portée de la mission).

4.2. Prix et TVA
Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes (HT). Studio Nanéko est exonérée de TVA (régime de la franchise en base de TVA) conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Le montant facturé correspond donc au montant hors taxes.

Modalités de paiement et acompte

5.1. Acompte
La commande est confirmée et les travaux peuvent débuter après le versement d’un acompte :
– Pour les prestations « Identité visuelle » et « Supports imprimés » : 40 % du montant total du devis ;
– Pour les prestations d’ »Accompagnement » : 30 % du montant total estimé du devis.

5.2. Solde
Le solde du montant total est dû :
– Pour « Identité visuelle » et « Supports imprimés » : avant la livraison des fichiers finaux (livraison numérique).
– Pour l’ »Accompagnement » : à la livraison des fichiers finaux ou à la fin de la mission, selon l’échéancier défini dans le devis.

5.3. Moyens de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu dans le devis.
Les frais de banque sont à la charge du client.

5.4. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. De plus, Studio Nanéko se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours et de retenir les fichiers jusqu’au paiement intégral.

Propriété intellectuelle et cession des droits

6.1. Droit d’auteur
Toutes les créations réalisées par Studio Nanéko sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Studio Nanéko conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les esquisses, brouillons et maquettes non validées ou non payées.

6.2. Cession de droits
La cession des droits d’exploitation des créations finales au client n’est effective qu’après le paiement intégral du devis.
Une fois le paiement effectué, le client bénéficie des droits d’exploitation pour l’usage défini dans le devis (ex: usage web, print, diffusion nationale, etc.). Toute utilisation au-delà de ce périmètre nécessitera une convention complémentaire.

Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du client pour les validations (retours sur maquettes, corrections, fourniture des éléments nécessaires).
Studio Nanéko s’engage à respecter les délais convenus dans le devis. En cas de retard imputable au client (retard de validation, retard de paiement), les délais de livraison sont automatiquement prolongés d’autant.

Révision et annulation

8.1. Révision
En cas de demande de modifications importantes non prévues dans le devis initial, Studio Nanéko se réserve le droit de réviser le devis et les délais.

8.2. Annulation
– Annulation en cours de projet : le client devra régler la prestation à due proportion des travaux effectués à la date de l’annulation, sur la base d’un devis de régularisation.
– Annulation avant début des travaux : l’acompte versé est acquis à Studio Nanéko pour frais de dossier et immobilisation.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile de Studio Nanéko (Tribunal judiciaire de Nîmes).

Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site.